Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet et services numériques proposées par Solange Kiéma Web Design, en France et à l'international. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Prestations
Création de sites internet HTML sur mesure (vitrine, professionnel, e-commerce), accompagnement mensuel, ajout de pages, rédaction d'articles, automatisation et workflows, intégrations tierces, traduction français et anglais, configuration d'outils de prise de rendez-vous en ligne, création et optimisation de fiches Google Business Profile.
Article 3 — Tarifs
Tarifs en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Site vitrine 3 pages : à partir de 499 €
Site professionnel 5 à 7 pages : à partir de 890 €
E-commerce et premium : sur devis
Page supplémentaire : 149 €
Accompagnement mensuel : à partir de 25 €/mois
Tout devis est gratuit, personnalisé et sans engagement. La grille tarifaire complète est disponible sur la page Grille tarifaire.
Article 4 — Paiement
Acompte de 50% à la commande. Solde de 50% à la livraison avant mise en ligne.
Moyens de paiement : virement bancaire SEPA, carte bancaire via Stripe.
En cas de retard de paiement, pénalités au taux légal en vigueur, augmentées d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Article 5 — Délais et obligations
Les délais débutent à réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires au projet. Tout retard de transmission par le client reporte les délais en conséquence. Le client garantit détenir les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations sur mesure dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. En versant l'acompte, le client autorise le début des travaux et renonce à son droit de rétractation.
Article 7 — Propriété intellectuelle
À réception du paiement intégral, les droits d'utilisation du site sont cédés au client pour une utilisation commerciale illimitée. Le code source du site reste la propriété de Solange Kiéma Web Design sauf acquisition de l'option de cession du code source par le client, selon les modalités convenues au devis. Cette option peut être souscrite à la livraison ou ultérieurement. Solange Kiéma Web Design se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Les données collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande formulée par l'utilisateur. Elles ne sont transmises à aucun tiers, ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale, et ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire au traitement de la demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact(at)portfolio.solangekiema.com
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, cookie publicitaire ou outil d'analyse comportementale. Aucune donnée de navigation n'est collectée ni transmise à des plateformes tierces.
Article 9 — Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de Solange Kiéma Web Design est limitée au montant de la prestation concernée. En cas de résiliation après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la Marne (51).